Contenu :
Nouvelles normes applicables à la durée du travail
- Mettre en place le télétravail
- Horaires individualisés
Dynamique sociale, CSE & accord d’entreprise
- Quel est l’intérêt de conclure un accord d’entreprise ?
- Typologie des nouveaux accords d’entreprise
- Règles entourant la négociation de l’accord d’entreprise avec le CSE ou avec un délégué syndical
Droit du licenciement
- Le contentieux prud’homal depuis les Ordonnances Travail : le barème prud’homal, détail du barème, cas d’exclusion du barème : les nouveaux cas de harcèlement moral dégagés par la jurisprudence
Formation professionnelle, transparence salariale
- Formation professionnelle : les nouvelles règles de financement, le PDC, le CPF, l’Entretien de Parcours Professionnel et le bilan à 6 ans
- La transparence salariale : la nouvelle obligation de l’employeur
Santé et sécurité au travail : le DUERP
- Les obligations de l’employeur renforcées
- La mise à jour du DUERP, les sanctions
Evolutions jurisprudentielles 2026
- Transmission des dernières jurisprudences de la Chambre sociale de la Cour de cassation