GESTION LOCATIVE

Copropriété – Aspects juridiques

Formation pratique et théorique destinée aux professionnels de la copropriété, pour maîtriser
les fondamentaux juridiques de la copropriété et sécuriser la gestion des immeubles.

Objectifs pédagogiques

  • Reconnaître les acteurs et définir leurs rôles respectifs
  • Identifier les droits et obligations des copropriétaires
  • Clarifier les obligations du bailleur
  • Préciser les conséquences sur les locataires

Programme de la formation

  • Rappel juridique
    •  Modifications et innovations dans le mode de fonctionnement des copropriétés
    •  Depuis la loi ALUR
    •  Depuis la loi ELAN
  • Analyse juridique de la copropriété
    •  Descriptions des lots, 
    • Parties privatives
    •  Parties communes générales
    •  Parties communes spéciales
  • Étude du règlement de copropriété
    •  Droits et obligations de chaque copropriétaire
    •  Qui est responsable de l’application du règlement ?
    •  Règles de fonctionnement de l’immeuble
  • Quels sont les organes de la copropriété, fonctionnement et pratiques
    •  Le syndic
    •  Le conseil de copropriété
    •  L’assemblée générales des copropriétaires
    •  Prises de décisions et applications
    •  Conditions particulières de convocation à l’assemblée générale

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d’apports théorique, d’exercices d’application et d’échanges entre les participants et le formateur
  • Analyse de supports et échanges, réflexion sur des situations concrètes : lien avec les missions remplies par les participants
  • Plusieurs exercices en sous-groupes et quiz pour une animation dynamique et ludique
  • Un support écrit est remis aux stagiaires

Modalités d'évaluation

  • Test d’auto-positionnement adressé avant et après la formation
  • Validation des objectifs pédagogiques par une évaluation de fin de formation
  • Bilan oral et questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation
  • Attestation de formation et certificat de réalisation individuels délivrés après la formation

public

Personnel en charge de la copropriété

Prérequis

Aucun

Durée

7 heures (1 jour)

dates et lieux

Formation réalisée en intra entreprise
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Nombre de stagiaires

4 pers. minimum et 12 pers. maximum

Coût pédagogique

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Formation qui peut être adaptée « sur-mesure » à votre contexte et vos objectifs.