Contenu :
> Cadre réglementaire et prérogatives du CSE en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail
- Missions du CSE en matière de SSCT : protection de la santé, sécurité, étude et contrôle, amélioration des conditions de travail, analyse des risques…
- Informations et consultations du CSE en SSCT
- Fonctionnement SSCT du CSE : composition, rôle, réunions ordinaires et extraordinaires, convocation, ordre du jour, et PV, règlement intérieur
- Moyens de l’instance : heures de délégation, formation, moyens matériels et juridiques, le recours à l’expertise, le droit d’alerte et danger grave et éminent
- Le droit à l’information : savoir se repérer dans les textes (le code du travail, la convention collective, les accords collectifs, et documents essentiels (document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), rapport et programme annuels, plan de prévention,…)
- Intervenants en prévention et fonctionnement
> Méthodologie de détection et d’appréhension des risques professionnels et des conditions de travail
- Accidents du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
- Principes généraux de prévention
- Analyse et évaluation des risques
- Quels sont les risques professionnels ?
- La méthode d’évaluation des risques
- La réalisation du DU ERP – (document unique d’évaluation des risques professionnels)
- Pénibilité : la démarche de prévention et d’évaluation de la pénibilité
- Enquête et analyse d’accidents : La méthode de l’arbre des causes
- Visites SSCT du CSE : Quand et comment réaliser des inspections et enquêtes ?
- Plan de prévention dans le cadre d’interventions d’entreprises extérieures
- La prévention des risques santé
- Prévention des RPS (risques psycho-sociaux)
- Pénibilité : la démarche de prévention et d’évaluation de la pénibilité
- Les nouveaux risques santé : le burn out, le harcèlement et les agissements sexistes, étude de ces nouveaux risques, cadre réglementaire des agissements sexistes
- La QVCT dans les entreprises
- L’efficacité du CSE en matière de SSCT