Gestion des Ressources Humaines et droit du travail (fondamentaux)

Contenu :


> Intégrer le cadre juridique et les obligations de l’employeur

  • Les références au Code du Travail, convention collective, accords d’entreprise, réglement intérieur, usages et engagements unilatéraux
  • Les obligations en matière d’affichage et de registres à tenir
  • Les droits et devoirs de l’employeur et du salarié

> Acquérir les bons réflexes en matière d’embauche

  • Les dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc.
  • Les différentes formes de contrat envisageables : CDI, CDD, stage…
  • Zoom sur les principaux contrats aidés : contrat d’apprentissage, contrat professionnel, contrat de génération…
  • Les règles de durée et de renouvellement de période d’essai
  • L’intérêt d’intégrer des clauses spécifiques au contrat : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation
  • Les formalités à l’embauche : DPAE (ex-DUE), visite médicale…

> Gérer les absences

  • Identifier les différents cas d’absences : maladie, maternité, accidents du travail, congés payés, congés sabbatiques
  • Les absences pour formation : plan, CPF, CIF, professionnalisation
  • Maîtriser les relations avec la sécurité sociale et les caisses de prévoyance : déclarations, remboursement
  • Les visites médicales et relation avec le médecin du travail : examens obligatoires, documents à conserver…

> Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail

  • Maîtriser les obligations de l’employeur en matière de temps de travail et de repos
  • Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
  • Intégrer les nouveautés en matière de calculs des droits de congés payés
  • Appréhender la réglementation relative au temps partiel

> Suivre les congés payés

  • Information et communiquer sur les droits et les départs en congés payés
  • Elaborer et contrôler le planning de suivi
  • Dans quels cas le salarié malade peut-il reporter ses congés payés ?
  • La gestion de la maladie durant les congés payés

> Décomposer les différents éléments de la rémunération globale

  • Le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant…
  • Les frais professionnels, les primes et les avantages en nature
  • Le régime social adapté aux différentes sommes versées

> Gérer la fin du contrat de travail

  • Maîtriser les différents cas de rupture du contrat de travail : démission, abandon de poste
  • La procédure et les délais à respecter
  • La gestion du préavis
  • Remettre les documents obligatoires au salarié : certificat de travail, portabilité, attestation France Travail…

> Animation des relations sociales : mieux comprendre le rôle de chaque représentant du personnel

  • Les attributions, modes de foncionnement, droits et devoirs des DP, CE, CHSCT, DS
  • Les nouvelles exigences pour le Délégué Syndical : suite à la loi de démocratie sociale
  • Les obligations de l’employeur vis-à-vis des représentants du personnel

Public

Personnes en charge des RH : RRH, assistante RH

Prérequis

Aucun

Durée

4 jours non consécutifs, soit 28 heures

Dates et lieux

21-22 juin et 5-6 juillet 2027 à Niort
Date limite d’inscription : 21 mai 2027

Nombre de stagiaires

4 pers. minimum et 12 pers. Maximum

Coût pédagogique

1 560 € nets de taxes

Intervenants•es

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les sources du droit du travail
  • Sécuriser les pratiques dans le respect du cadre légal (temps de travail,..)
  • Connaître les droits et devoirs des membres du CSE

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques, juridiques
  • Echanges de pratiques opérationnelles
  • Jeux de rôles, exercices concrets en sous-groupes
  • Exercices individuels

Modalités d'évaluation

  • Test d'autopositionnement avant et après la formation
  • Validation des objectifs pédagogiques par une évaluation de fin de formation
  • Evaluation pendant la formation
  • Bilan oral et questionnaire de satisfaction à chaud à l’issue de la formation
  • Attestation de formation et certificat de réalisation individuels délivrés après la formation

Indicateur de résultats

3 groupes en inter depuis 2021 – 9 personnes formées
100% des stagiaires sont satisfaits de la formation