GESTION LOCATIVE
Recouvrement des créances et reprises de logement en matière de succession
Le traitement des successions en logement social soulève des enjeux à la fois juridiques, patrimoniaux et humains. Cette formation permet de sécuriser la reprise des logements, d’optimiser le recouvrement des créances et d’adopter les procédures les plus adaptées à chaque situation successorale.
Objectifs pédagogiques
- Reconnaître les différents types de successions-
- Gérer la reprise de logement ou valider un droit au maintien au logement
- Finaliser un accord amiable de recouvrement avec l’ayant droit ou la succession
- Optimiser le recouvrement
- Connaître les étapes de la procédure contentieux en matière de recouvrement de créances
- Apprécier l’opportunité de transmettre à un intervenant extérieur
Programme de la formation
- Notions sur le droit des successions
- Succession dite « classique »
- Succession dite « vacante »
- Recouvrement des créances
- Procédure amiable de recouvrement
- Procédure MACRON « loi du 6 août 2015 »
Entre l’amiable et les voies d’exécution - Procédure contentieuse de recouvrement
Méthodes pédagogiques
- Alternance d’apports théorique, d’exercices d’application et d’échanges entre les participants et le formateur
- Analyse de supports et échanges, réflexion sur des situations concrètes : lien avec les missions remplies par les participants
- Plusieurs exercices en sous-groupes et quiz pour une animation dynamique et ludique
- Un support écrit est remis aux stagiaires
Modalités d'évaluation
- Test d’auto-positionnement adressé avant et après la formation
- Validation des objectifs pédagogiques par une évaluation de fin de formation
- Bilan oral et questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation
- Attestation de formation et certificat de réalisation individuels délivrés après la formation
public
Personnel en charge de la gestion locative
Prérequis
Aucun
Durée
7 heures (1 jour)
dates et lieux
Formation réalisée en intra entreprise
Nous contacter pour planifier
Nombre de stagiaires
4 pers. minimum et 12 pers. maximum
Coût pédagogique
Nous consulter
Formation qui peut être adaptée « sur-mesure » à votre contexte et vos objectifs.
Indicateurs de résultats
Nouvelle formation, pas de statistiques