Prévention – Santé – Sécurité
Attribution de logements : la CALEOL
Formation pratique et théorique destinée aux professionnels de la gestion locative, pour maîtriser le fonctionnement de la CALEOL, les règles d’attribution des logements sociaux et les obligations réglementaires associées.
Objectifs pédagogiques
- Définir le cadre législatif, réglementaire et le processus de la CALEOL
- Identifier les points de contrôle obligatoire pour conduire à la prise de décision
- Appliquer les obligations liées à la mise en œuvre de l’examen de l’occupation des logements
Programme de la formation
- Fonctionnement de la CALEOL
- Analyse du règlement intérieur de l’organisme
- Composition de la CALEOL
- Voix délibératives et consultatives
- Périodicité de la CALEOL « Avantages et inconvénients »
- Délocalisation de la CALEOL
- Ordre du jour
- Convocations
- Quorum et votes
- Procès-verbal
- Prises de décisions de la CALEOL
- Conditions d’examen des demandes
- Points de contrôle avant prise de décision
- Décisions de la CALEOL
- Lien des enquêtes OPS et SLS aux bénéfices de la CALEOL
- Obligations de la CALEOL liées aux enquêtes OPS & SLS
- Examen triennal
- Secteurs concernés par les enquêtes
Situations des locataires à examiner - Sous occupation ; Sur occupation ; Logement non adapté ; Locataire dépassant les plafonds
- Quels axes de négociation avec le locataire
- Pour quel parcours résidentiel
- La Loi Égalité et Citoyenneté & le Droit Au Logement Opposable
- Précision de la LEC en matière d’attributions « Quartile »
- Exemple sur un quartier de Hérault Logement
- Éligibilité au DALO « publics prioritaires »
- Décision : Validation ou Refus => Quelles conséquences…
- Focus législatif
- Cotation de la demande « outils d’aide »
- Gestion en flux
Méthodes pédagogiques
- Alternance d’apports théorique, d’exercices d’application et d’échanges entre les participants et le formateur ; des exemples concrets viennent compléter les échanges
- Analyse de supports et échanges, réflexion sur des situations concrètes : lien avec les missions remplies par les participants
- Plusieurs exercices en sous-groupes et quiz pour une animation dynamique et ludique
- Un support écrit est remis aux stagiaires
Modalités d'évaluation
- Test d’auto-positionnement avant et après la formation
- Validation des objectifs pédagogiques par une évaluation de fin de formation
- Bilan oral et questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation
- Attestation de formation et certificat de réalisation individuels délivrés après la formation
public
Personnel en charge de la gestion locative
Prérequis
Aucun
Durée
7 heures (1 jour)
dates et lieux
Formation réalisée en intra entreprise
Nous contacter pour planifier
Nombre de stagiaires
4 pers. minimum et 12 pers. maximum
Coût pédagogique
Nous consulter
Formation qui peut être adaptée « sur-mesure » à votre contexte et vos objectifs.
Indicateurs de résultats
1 groupe
en intra en 2023
7 pers.
formées en 2023
100 %
de taux de satisfaction en 2023